Avis Légal

Identification du titulaire

Information relative au titulaire du site web « www.pescanova.fr », aux fins prévues à l’article 10 de la Loi des services de la société de l’information et du commerce électronique et à l’article 11 bis de la Loi des sociétés de capitaux, en vertu de l’acte notarié de constitution inscrit au registre du commerce de Pontevedra, au folio 40 du registre 4054 des sociétés, 1ère inscription de la page numéro PO-58757 :

• NUEVA PESCANOVA, S.L.
• CIF/NIF : B94123908
• Siège social : Rúa José Fernández López, S/n. 36320. Chapela. Redondela. Pontevedra (Espagne).
• Téléphone : 986818100
• Fax : 986818393

Objet

Les présentes conditions réguleront l’utilisation du site que le Titulaire met à la disposition des utilisateurs, qui pourront être modifiées sans préavis, c’est pourquoi nous recommandons de les consulter régulièrement, notamment au moment d’utiliser les produits et/ou les services.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est libre et attribue à celui qui y accède le statut d’utilisateur, qui pourra accéder aux contenus voire contacter ses administrateurs.

Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire, de comprendre et d’accepter les présentes conditions d’utilisation avant de naviguer sur le site et/ou d’utiliser les services, et devra expressément accepter et adhérer à celles-ci selon les termes indiqués ci-après :

1. Engagement d’utilisation diligente des ressources, en respectant strictement la législation en vigueur, en ce qui concerne les bonnes mœurs et la « nétiquette », c’est-à-dire l’ensemble des normes de comportement général sur Internet ;

2. L’utilisateur acceptera les conditions ou les règles de participation à un service ou une ressource en particulier lorsque cela sera nécessaire, ce qui sera indiqué de manière explicite le cas échéant et ;

3. il ne pourra pas utiliser le site en dehors des termes convenus sur les présentes conditions d’utilisation, plus précisément à des fins illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public sous toutes leurs formes, ou constituant un délit.


En outre, lorsque les commentaires ou les réactions seront acceptés, le Titulaire ne sera en aucun cas responsable des opinions faites par des tiers, et se réserve le droit de supprimer voire de ne pas publier celles qui s’avèrent offensives ou inappropriées, dès connaissance effective du contenu de la publication.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire possède tous les droits sur le site, ses logos, sa structure, ses images et ses éléments constitutifs du code objet, ainsi que sur la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, outre les publications, sont protégés par la réglementation espagnole et européenne relative à la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, l’adaptation, la modification ou la communication publique de la totalité ou d’une partie des contenus du site, effectuées par tout moyen, mécanique, manuel ou autre, sont interdites sans l’autorisation expresse du Titulaire. Tous les liens vers le site doivent diriger vers la page d’accueil, les liens profonds ou dirigés vers d’autres contenus du site étant interdits. La navigation dans des cadres ou « frames » est également interdite.

Protection des données à caractère personnel

Le Titulaire a adopté toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, exigées par la norme relative à la protection des données, plus précisément par la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la rubrique Politique de confidentialité.

Législation et juridiction applicable

Les présentes conditions générales sont régies par l’ordre juridique espagnol. Toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Vigo ; les parties renoncent à toute autre juridiction générale ou spéciale pouvant leur correspondre.

Éthique, intégrité et conformité réglementaire

Chez le Groupe Nueva Pescanova nous nous engageons à veiller sur un comportement éthique, intègre, responsable et transparent, aussi bien de la société que de tous nos professionnels dans le développement de leur activité quotidienne. C’est pour cela que nous avons adopté un Système réglementaire de Gouvernement Corporatif et Conformité, intégré par Notre Code Éthique, par les Règlements de Gouvernement des Organes Sociaux et d’autres Comités Internes, les Politiques Corporatives, les Politiques et les Normes Internes.

Notre Code Éthique se trouve au sommet de ce Système Réglementaire : l’ensemble des principes d’action et des normes de conduite qui visent à garantir que notre engagement corporatif et professionnel soit aligné avec cette culture de conformité.

Dans les relations avec nos principaux Groupes d’Intérêt il faut souligner notre Lettre Éthique et Sociale du Fournisseur, qui recueille l’ensemble des principes d’action professionnelle et les normes de conduite professionnelle que nous exigeons de nos fournisseurs, dont il faudra souligner l’engagement en faveur des droits de l’Homme et du travail, l’exemplarité dans le respect de la légalité, l’honnêteté et l’intégrité, la transparence, la durabilité et la qualité et la sécurité alimentaire. Le Groupe Nueva Pescanova met à la disposition des fournisseurs le Canal Éthique du Fournisseur, par le biais duquel ils pourront soumettre leurs questions ou d’éventuelles non-conformités ou manquements à notre Charte.

Autre élément essentiel de ce Système normatif : notre Politique d’entreprise de prévention des risques pénaux, qui recueille l’ensemble des normes de conduite pour la prévention des délits, que tous les professionnels du Groupe Nueva Pescanova du monde entier sont tenus de suivre, constituant ainsi la norme-cadre, avec notre Code d’éthique, des programmes de prévention des risques pénaux des sociétés espagnoles et/ou étrangères du Groupe Nueva Pescanova.

Pour assurer la connaissance et le respect de notre Code d’éthique et des autres normes qui composent ce Système normatif, nous disposons de l’Unité de conformité, qui informe et conseille les employés du Groupe sur ces règles afin qu’ils soient en mesure de bien les appliquer. De plus, à travers notre Canal de conformité géré par l’Unité de conformité, les professionnels du Groupe peuvent soumettre leurs questions en la matière ou rapporter d’éventuelles non-conformités ou manquements à notre Système normatif.

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